Article 1 – Association

Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball est une association sportive loi de 1901
Siret : 43217172600024
Code NAF : 9312Z
Adresse du service client : 45, rue du Pâtis – 88100 Sainte-Marguerite
Coordonnées : boutique@saint-die-volley.eu
03 29 51 61 19 – 06 86 27 33 82

Article 2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente de l’association Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball aux clients du site internet saint-die-volley.eu, ci-après désigné par « le Site Internet ».
Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site est régie par les présentes conditions.

Article 3 – Terminologie

L’ensemble des produits proposés par Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball sur son Site Internet sont désignés ci-après par « les produits».
Les produits sont proposés en France métropolitaine et en langue française ;
 Chaque personne physique ou morale, majeure et capable ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site saint-die-volley.eu souhaitant commander les produits de Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball sera ci-après dénommée par « Client ». 
Chaque achat ou réservation d’un produit effectuée par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 – Stock et disponibilité

Les produits proposés sur le site saint-die-volley.eu sont accompagnés d’un indicatif de disponibilité et de délais de remise en main propre. Aucune livraison ne sera effectuées : les articles sont à récupérer directement au gymnase POJC (d’Artillerie Prolongée,, Rue du 12ème Régiment d’Artillerie, 88100 Saint-Dié-des-Vosges) durant les matchs à domicile des Louves OU au siège de MERCIER-DAVID, 45, rue du Pâtis – 88100 Sainte-Marguerite. Les pièces sur-mesure, comme les maillots, nécessitent environ un mois de délai de fabrication.

Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball. La disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site. 
Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s’en trouve modifié. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de commande, Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball s’engage à contacter le Client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le Client pourra choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler.
 Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement du Client.

Article 5 – Modalités de commande et prix

5.1. Les Clients ont la possibilité de commander : 
• Sur Internet à l’adresse : saint-die-volley.eu
5.2. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de saint-die-volley.eu.
5.3. En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
5.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. En outre, une fois la commande validée, les prix resteront accessibles dans le compte du client du Site internet.
5.5. Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de saint-die-volley.eu, voire la résiliation de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l’association Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball. En conséquence, Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

Article 6 – Conformité des produits

6.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit reprennent les caractéristiques techniques du produit.
Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball mettra tout en œuvre pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
6.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à l’association Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball par voie postale ou remise en main propre lors d’un match au POJC. ATTENTION : les retours ne sont pas possibles pour les pièces sur-mesure comme les maillots de match avec le nom et numéro de maillot choisis par le Client et inscrits directement dans le tissu confectionné à la demande ; les retours ne sont pas possibles également pour les masques. Mention “article non repris et non échangé” spécifié dans la fiche produit.
Les frais de retour du produit commandé et livré au Client seront supportés par Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball.
6.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7 – Disponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Client dispose alors de la faculté : 
• Soit d’être livré en main propre au POJC d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; 
• Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande. 
En cas de livraison partielle, Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball supportera le surcoût lié aux expéditions supplémentaires.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Périmètre
Concernant les produits commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes en ligne.
Le Client peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en téléphonant au 03 29 51 61 19 – 06 86 27 33 82. NB :
En revanche, certains produits définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client, les produits concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Clients avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.
8.2. Modalités
Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra indiquer son intention par l’envoi d’un e-mail à l’adresse : boutique@saint-die-volley.eu
. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball à l’adresse indiquée à l’article 9, suivant la procédure spécifique qui sera indiquée sur le Site Internet.
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ait été restitué en parfait état à Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball.
Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s)) acheté(s).

8.3. Rétractations
Aucun produit ne pourra être repris ou échangé en période de promotions.

Article 9 – Modalités de renvoi de produit par le Client

9.1. Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 6 « Conformité » et de celles de l’article 8 « Droit de Rétraction », le Client doit retourner le produit à Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball.
Le produit sera retourné dans son emballage commercial d’origine intact et devra être:
• Correctement protégé et sur-emballé (par-dessus son emballage commercial d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) et accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, 
• Accompagné de la facture de vente afin de pouvoir identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse). 
• Sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage quelconque.

Article 10 – Paiement

Les paiements par carte sont acceptés.
Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Conformément à la réglementation en vigueur et afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball ne mémorise pas les éléments bancaires relatifs à la transaction.
Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction

Article 11– Sécurisation

Le site internet fait l’objet d’un système de sécurisation performant. Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande.
En effet, seule la Caisse d’Epargne dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 12 – Livraison

12.1. Lieu de livraison
Les produits seront à récupérer au gymnase POJC (adresse : d’Artillerie Prolongée,, Rue du 12ème Régiment d’Artillerie, 88100 Saint-Dié-des-Vosges) au niveau de la buvette à l’étage, au dessus des gradins, lors des dates de matchs à domicile des Louves (CF calendrier). 
Seules des remises en main propre seront effectuées sur présentation de la facture et d’une pièce d’identité. Aucun envoi ne sera effectué.
La facture originale incluant la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

12.2. Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site saint-die-volley.eu sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais totaux de traitement et d’acheminement pour les articles non confectionnés sur-mesure à la demande. 
Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans le suivi de livraison au POJC du Site Internet.

12.3. Retard de livraison ou absence de livraison au POJC lors d’un match des Louves
Dans un tel cas, le Client peut contacter le service client de Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contact » du Site Internet en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue dans le délai spécifié dans la fiche produit, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball effectuera, auprès de sa banque, une demande de remboursement du Client dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation.

12.4. Livraison partielle
Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits commandés.

12.5. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du Client par Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball lors d’un match des Louves au POJC ou au siège de MERCIER-DAVID.

12.6 Livraison non conforme (avarie transport)
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Les dites réserves et réclamations, précises et explicites, doivent être adressées à Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits au POJC.

Article 13 – Garanties

13.1. Garantie légale (1641 et suivant du code civil)
Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball s’engage selon le choix du Client, soit à :
• rembourser le Client du prix du produit,
• échanger le produit du Client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, 
• échanger le produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme (article 6 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le service Client par e-mail à boutique@saint-die-volley.eu, qui indiquera la démarche à suivre.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 ci-dessus.
13.2. Garantie contractuelle (produits défaillants)
Certains produits peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit sur le Site Internet de la marque. Ces garanties sont clairement détaillées sur la fiche descriptive du produit et aucun Client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.
En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball et s’adresser au service Client par e-mail à boutique@saint-die-volley.eu qui lui fera part de la démarche à suivre.
13.3. Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés ou réparés par le Client ou toute autre personne non autorisée par Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball. 
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle 
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 14 – Modification des conditions générales de vente

Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page du site.
Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services saint-die-volley.eu.

Article 15 – Données personnelles

15.1. Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
15.2. Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :
• Pour le traitement de la commande du Client,
• Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.
 Par ailleurs, Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball rappelle que si le Client venait à changer d’avis et souhaitait seulement recevoir certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique «contact »
15.3. Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball 
pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
15.4. Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux.
15.5. En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : 
• Par courrier électronique à l’adresse : boutique@saint-die-volley.eu.
• En se rendant sur le Site Internet saint-die-volley.eu, dans la rubrique « contact ».
• Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball 45, rue du Pâtis – 88100 Sainte-Marguerite

Article 16. Divers

16.1. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
16.2. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de saint-die-volley.eu, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de saint-die-volley.eu, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de saint-die-volley.eu est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 17. Droit – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. 
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.