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1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site saint-die-volley.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation :
Propriétaire : Saint-Dié-des-Vosges
Association sportive loi de 1901
45, rue du Pâtis – 88100 Sainte-Marguerite
pierre.mercier@mercier-david.fr
03 29 51 61 19 – 06 86 27 33 82
Siret : 43217172600024
Code NAF : 9312Z
Créateur : Agence Alchimy
Responsable publication : Alchimy Communication – hello@agence-alchimy.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergement du site : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site saint-die-volley.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site saint-die-volley.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site saint-die-volley.eu est mis à jour régulièrement par Alchimy Communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site saint-die-volley.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du club sportif de Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball. Alchimy Communication s’efforce de fournir sur le site saint-die-volley.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site saint-die-volley.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site saint-die-volley.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : saint-die-volley.eu.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site saint-die-volley.eu, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site saint-die-volley.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en envoyant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce par voie postale à l’adresse de l’agence ou par mail à pierre.mercier@mercier-david.fr
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site saint-die-volley.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de saint-die-volley.eu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site saint-die-volley.eu .
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site saint-die-volley.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Politique de protection des données personnelles & de confidentialité
Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball est attentive à la protection des données personnelles de toute personne qui accède à son site internet, et de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.
Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est : Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball – 45, rue du Pâtis – 88100 Sainte-Marguerite
POUR QUELLES RAISONS/FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE LÉGALE LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour le suivi de la relation client et des contacts dans le cadre de son activité et/ou pour vous tenir informé(e) des actualités, par le biais de ses newsletters, par email ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (gestion et suivi de la relation client et/ou stagiaire), soit sur l’intérêt légitime de Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball (répondre aux formulaires de contact via les sites internet, ou l’envoi d’informations, de newsletters, envoi d’invitations à des événements) ou soit sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).
QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Ces données sont nécessaires pour le traitement de la base de données client (activation de compte Premium) et des dossiers dans le cadre de son activité.
Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle.
COOKIES
Le site internet de Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin de permettre la navigation sur le site internet de saint-die-volley.eu.
Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne (non utilisation à des fins marketing).
A QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMISES LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après.
– Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball peut-être amené à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires : Membres et personnels de l’association Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball : les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.
– En tout état de cause, Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.
– Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.
Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :
Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité de formation sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par saint-die-volley.eu, sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.
Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.
SÉCURITÉ
Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).
QUELS SONT VOS DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball, en envoyant un mail à pierre.mercier@mercier-david.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.
Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :
– Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
– Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball
– Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
– Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
– Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
– Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
COMMENT EXERCER VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball :
Par courrier : Saint-Dié-des-Vosges Volley-Ball – 45, rue du Pâtis – 88100 Sainte-Marguerite
Par email : pierre.mercier@mercier-david.fr